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CGV – Ateliers Cœur de Soleil Editions 2017-11-26T23:21:40+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
de la librairie en ligne

  Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc.

 

PRÉAMBULE
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2. COMMANDES
3. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
4. PRIX
5. COMMANDE
6. LIVRAISON
7. MODES DE PAIEMENT
8. DÉLAI DE RÉTRACTATION
9. PROTECTION DES DONNÉES
10. TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE
11. RESPONSABILITÉ
12. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
13. DÉMARCHE COMMERCIALE

 


PRÉAMBULE

Le site internet des Ateliers Cœur de Soleil Inc. est un site de commerce électronique proposant la vente de produits d’édition : livres, CD audio, livres électroniques, etc.
Les notes et avis des internautes présentés sur le site e-boutique ateliers-coeurdesoleil.com sont subjectifs par définition et ne sauraient engager les Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc.
Les livraisons s’effectuent uniquement en France et pays limitrophes.
Le site ateliers-coeurdesoleil.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion des Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc., numéro d’enregistrement 710 340-9, dont le siège social est situé au Canada (Québec),  Case postale 93, Succursale A, Rimouski, Québec Canada G5L 7B7.

email : infos@ateliers-coeurdesoleil.com


1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre les Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente par les Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. sur le présent site.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site e-boutique ateliers-coeurdesoleil.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 01 mars 2013.


2. COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes pour l’Europe :
– via la boutique web : http://www.ateliers-coeurdesoleil.com/boutique-livres-cd-audio-soria/
– par courrier : Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. – Didier Wagner – BP 28 – 12700 Capdenac (France).


3. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. s’engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur. Les Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Les Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).


4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par les Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le site au moment de l’enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographie flagrante).


5. COMMANDE

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par les Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. et encaissement du montant de cette dernière. Les Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’acheteur.


6. LIVRAISON

Après avoir indiqué le pays de livraison et le code postal français (dans le cas de la France), les frais d’expédition sont calculés automatiquement puis ajoutés au prix des produits commandés.


7. MODES DE PAIEMENT

L’acheteur garantit aux Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

L’acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement devra communiquer les informations bancaires suivantes : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel (CVV) présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.

2. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site aux coordonnées bancaires mentionnées. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. La maison Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. pourra être amenée à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, ou à refuser un paiement. Un virement non reçu dans les 15 jours suivant la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.


8. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Les articles commercialisés par les Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. sont neufs et réputés sans défaut.

Toutefois l’acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Pour cela, l’acheteur doit impérativement contacter le service client des Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. qui lui communiquera un numéro de retour ainsi que l’adresse à utiliser pour retourner ses produits. Seuls les produits retournés aux Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc.), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte. De plus, cette garantie ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés.

La maison Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. n’accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l’expéditeur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.


9. PROTECTION DES DONNÉES

Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (en cours) conformément à l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 prévoit, dans les articles 34 à 36, un droit d’accès aux données, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :  Editions Ateliers Cœur de Soleil – BP 28 – 12700 Capdenac.


10. TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.


11. RESPONSABILITÉ

Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à la maison Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. de garantir le fonctionnement ininterrompu de son site e-boutique et des services associés. La maison Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. ne sera donc pas tenue pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, la maison Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.

Les Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. ne pourront être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Elle ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les produits proposés par la maison Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.

La maison Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Elle se dégage également de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.


12. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.


13. DÉMARCHE COMMERCIALE

Le client, qui passe une commande via la boutique en ligne de la maison Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc., accepte d’être sollicité via le courriel communiqué.  La maison Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. est susceptible de lui adresser des offres commerciales par sa messagerie électronique. La boutique en ligne de l’éditeur veillera à ce que le client puisse, à l’issue de chaque message, s’opposer à ce type de sollicitation. Par ailleurs, le client peut de son propre chef faire une demande par courrier afin de ne plus être sollicité, demande écrite qu’il adressera à : Editions Ateliers Cœur de Soleil Inc. – Didier Wagner – BP 28 – 12700 Capdenac (France).